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Conditions générales d'utilisation du site

Introduction

Bienvenue sur www.photomoinscher.com ! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l'écoute de vos commentaires et suggestions.

www.photomoinscher.com est un site Internet (ci-après dénommé « le Service photo Internet »), accessible via le site http://leclerc-photomoinscher.psdf.fr/, proposé par E.LECLERC et exploité par PSD France.

EN PENETRANT SUR LE SITE ET/OU EN UTILISANT SES PRODUITS OU SES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT LES TERMES ET CONDITIONS QUI SUIVENT ET VOUS VOUS ENGAGEZ A LES RESPECTER SANS RESTRICTION.

SI VOUS CHOISISSEZ D'ADHERER AU SERVICE PHOTO INTERNET EN TANT QUE MEMBRE, VOUS DEVREZ COCHER UNE CASE AFIN D'INDIQUER QUE VOUS AVEZ LU, PRIS CONNAISSANCE ET QUE VOUS ACCEPTEZ L'INTEGRALITE DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT.

Objet du Service photo Internet

www.photomoinscher.com est destiné à mettre à la disposition du grand public un service sur Internet de commande de développements photographiques à partir d’images numériques, agrémenté de fonctionnalités spécifiques telles que la visualisation, le stockage et le partage des images. www.photomoinscher.com permet notamment aux membres du Service photo Internet de retirer leur commande dans un de nos points de ventes référencés sur le site.

L’ajout par www.photomoinscher.com de toutes nouvelles fonctionnalités ou service sur le Service Photo Internet sera soumis aux présentes dispositions.

Règles d’utilisation

Les règles d’utilisation régissent la conduite sur le Service photo Internet. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension et/ou l’interdiction de votre droit d’accès au site et d’utilisation des services ou produits. Tout accès au site et à ses services, par l’utilisation de l’identifiant du Service photo Internet, se fera sous votre responsabilité de membre ainsi identifié. Vous devez prendre toutes précautions nécessaires pour sécuriser votre identifiant, ainsi que son mot de passe, afin d’éviter tout accès par un tiers. Vous devez immédiatement informer le Service Client par email (leclerc.photomoinscher@psdf.fr), et confirmer votre email par courrier, en cas de vol de votre identifiant et/ou de votre mot de passe. La déclaration de perte ou de vol pourra entraîner automatiquement la destruction pure et simple des images et fichiers stockés, et vous déclarez en être parfaitement informé.

Protection du site

L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. E.LECLERC, PSD France et Koffeeware sont des marques déposées et protégées et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune utilisation par des tiers non affiliés à E.LECLERC, à PSD France ou à Koffeeware. Vous pouvez imprimer ou télécharger des images ou des parties d’image de différentes zones du site exclusivement pour votre propre usage et à des fins non commerciales. Toute autre forme de duplication, redistribution, retransmission ou publication de toute image téléchargée est interdite sans l’accord express de E.LECLERC, de PSD France ou de Koffeeware, et le contrevenant s’expose à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas modifier ou supprimer les marques incluses dans les images téléchargées du site.

Liens vers des sites tiers

Le Service photo Internet peut présenter, ou des tiers peuvent inclure à partir de Service photo Internet, des liens vers d’autres sites Internet. www.photomoinscher.com ne peut contrôler le contenu des ces sites. Vous reconnaissez que www.photomoinscher.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu.

Tout accès à ces sites s’effectue sous votre seule responsabilité et à vos propres risques. www.photomoinscher.com ne peut être tenu pour responsable des pertes et dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation que vous avez faite de ces sites.

Inscription en qualité de membre du Service photo Internet

Pour vous inscrire en tant que membre du Service photo Internet, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et effectuer cette démarche en ligne sur le site. Vous acceptez de fournir dans le formulaire d’inscription des informations exactes, à jour et complètes et des les maintenir régulièrement à jour en accédant depuis le site au Gestionnaire de compte depuis le menu principal.

Dans le cadre de votre inscription, nous vous demandons de sélectionner un des points de vente distributeur partenaire de www.photomoinscher.com. En fonction du point de vente sélectionné et de son appartenance ou non à une enseigne, et en fonction de l’enseigne à laquelle est rattaché le point de vente sélectionné, vous pourrez choisir de vous faire livrer vos commandes dans un autre point de vente de la même enseigne ou de vous faire livrer vos commandes directement à votre domicile par voie postale.

Protection de vos données personnelles

Les informations sont collectées par PSD France & Koffeeware pour le compte de E.LECLERC, responsable du traitement des données, et dont les coordonnées figurent sur la page du formulaire d’inscription.

Nous transmettons vos coordonnées au magasin que vous avez choisi, et notamment votre adresse e-mail, et ce dans le cadre stricte de la bonne fin de la réalisation de votre commande de travaux photographiques. Votre magasin sera susceptible de vous adresser des offres commerciales dès lors qu'elles lui sembleront de nature à vous intéresser.

Si vous souhaitez cependant que la communication de vos coordonnées au magasin soit limitée au strict traitement de votre commande, et refusez toute autre communication, ne pas cochez la case du formulaire à laquelle est attachée la mention suivante : « Oui, je souhaite recevoir des e-mails m'informant des dernières nouveautés et services offerts sur ce site. J'accepte que mes coordonnées (nom et adresse e-mail) puissent être communiquées au(x) magasin(s) avec le(s)quel(s) je suis affilié(e).

www.photomoinscher.com s’engage à protéger la vie privée et les informations confidentielles des membres du Service photo Internet. Nous vous invitons à consulter notre charte sur le respect de la vie privée pour en savoir plus. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, modification et de retrait de toutes données personnelles portées à notre connaissance.

Responsabilité du membre du Service photo Internet

Vous déclarez expressément que les images que vous soumettez ne constituent que de fichiers travaux amateurs, par définition sans valeur marchande, donc non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucrative.

Vous déclarez avoir fait une copie préalable des fichiers numériques avant de les soumettre au site pour traitement ou out autre manipulation.

Vous déclarez être le propriétaire légal de toutes les images et de tous les textes et que de ce fait ils sont libres de tous droits. Le membre du service photo Internet ne peut enregistrer ou transmettre des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.

Vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. Le membre du service photo Internet ne peut enregistrer ou transmettre des messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d’autrui. Vous reconnaissez être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par www.photomoinscher.com aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

Le membre du Service photo Internet ne peut enregistrer ou transmettre de messages sous le couvert de l’anonymat ou sous une fausse identité.

Le membre du Service photo Internet ne peut entraver l’utilisationdu site par d’autres utilisateurs.

Le membre du Service photo Internet ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus, des programmes qui écrasent les données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou destructive.

Le membre du Service photo Internet ne peut utiliser les outils et les capacités du site pour conduire une activité quelconque, et notamment commerciale, ou solliciter l’exécution de toute activité illégale ou de toute autre activité qui enfreint les droits d’autrui.

www.photomoinscher.com se réserve le droit d’accéder au contenu du site et de supprimer tout contenu que www.photomoinscher.com considère comme blessant, choquant ou en contravention à ces règles d’utilisation ou de prendre toute autre mesure qu’elle jugerait appropriée et/ou de suspendre ou interdire l’accès au site. www.photomoinscher.com ne procède à aucun contrôle systématique du contenu soumis sur le Service photo Internet par ses membres. Le membre du Service photo Internet assume l’intégrale responsabilité du contenu de son compte.

Transport des images

La transmission des images n’est pas protégée ou cryptée. Le membre du Service photo Internet reconnaît en être parfaitement informé et accepte expressément de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.

Stockage des images

Vous reconnaissez que www.photomoinscher.com peut définir et afficher sur le site des règles générales concernant le stockage des images et définir à tout moment des limites concernant l’espace disque maximal et/ou une durée maximale pour le stockage de photographies. Vous acceptez expressément que vos images et données puissent être détruites ou supprimées conformément aux règles édictées. www.photomoinscher.com n’apporte aucune garantie pour la suppression, l’altération et la perte des photographies ou de tout contenu présent sur le site.

Conditions générales liées à la commande de travaux photographiques

Il est rappelé que ces conditions générales concernent exclusivement des « travaux amateurs », c'est à dire se rapportant à des documents, sans valeur marchande particulière, et non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives, ce que reconnaît le membre du Service photo Internet.

Toute prise de commande en ligne de travaux photographiques suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes dispositions dans leur totalité.

Le membre du Service Photo Internet reconnaît être parfaitement informé du fait que la conclusion d'une commande en ligne, et l'acceptation des présentes conditions générales, sont par nature dématérialisée, et ne nécessitent pas de signature manuscrite.

Lorsque le membre clique sur le bouton « VALIDER » en fin de processus de commande, il reconnaît qu'il accepte de manière irrévocable, et en toute connaissance de cause, les conditions de la commande (prix, délai) et les présentes dispositions.

Ce « Clic » du membre au titre du bon de commande constitue une signature manuscrite qui a, entre les parties, la même aleur qu'une signature manuscrite.

Le membre déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager, passer une commande, et pour accepter les présentes conditions générales.

Le membre dispose uniquement de la possibilité de retirer sa commande dans le magasin de son choix. Dans le cadre de la livraison en magasin, les travaux sont acheminés sans frais supplémentaires pour le membre vers le magasin de son choix.

Le délai moyen de livraison observé est de 2 à 14 jours ouvrés pour les articles disponibles. Les délais sont indiqués à titre indicatif sur le Service photo Internet et dans l’email de confirmation de commande.

Les prix sont indiqués en Euro, et ne sont valables qu'à la date de la commande par le membre.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix sont indépendants de la facturation liée aux abonnements et au contrat de télécommunication pour la connexion sur Internet, et le membre fait son affaire personnelle de la négociation des tarifs relatifs notamment aux réseaux et services de télécommunication nécessaires à l'utilisation du service.

Les commandes de travaux photographiques, prestations de services par nature spécifiques et personnalisées, sont fermes et définitives. Elles ne pourront donner lieu à échange ou remboursement.

www.photomoinscher.com se réserve le droit de surseoir au traitement et à la livraison d'une commande, ou de ne pas accepter cette commande, si un client n'a pas réglé l'intégralité des commandes précédentes, et ce sans préjudice des recours destinés à obtenir paiement des sommes dues.

www.photomoinscher.com ne peut être tenue pour responsable des informations erronées transmises par le membre, et, décline toute responsabilité en cas de préjudice causé par les travaux réalisés sur la base de ces données.

www.photomoinscher.com déclare qu'il dispose des droits préalables pour l'utilisation de ces données, et que ces données n'enfreignent aucune législation, ni ne portent atteinte aux droits des tiers.

www.photomoinscher.com ne peut être tenue pour responsable des manquements ou retard qui auraient pour cause des éléments qu'elle ne peut maîtriser, dus notamment aux opérateurs de télécommunication.

Le membre du Service photo Internet doit prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données et fichiers préalablement et postérieurement aux opérations.

Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service et normalement entretenu, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Garantie

Le membre du Service photo Internet reconnaît que, à l’exception des informations, des produits ou des services clairement identifiés comme fournis par www.photomoinscher.com, www.photomoinscher.com ne gère, ne contrôle et n’avalise aucune des informations ni aucun des produits, des contenus ou des services sur le site, de quelque manière que ce soit.

Le membre du Service photo Internet reconnaît aussi que www.photomoinscher.com ne peut pas garantir, et ne garantit donc pas que les fichiers disponibles pour téléchargement via le site sont exempts d’infection, de virus ou de tout autre code manifestant des propriétés contaminatrices ou destructives.

www.photomoinscher.com n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas de force majeur tel que défini § 11, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par le membre du Service photo Internet d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

L’acceptation par www.photomoinscher.com d’une image en vue de son traitement, de sa duplication, de son édition ou de toute autre manipulation s’entend sans garantie d’aucune sorte, expresses ou tacite, qu’il s’agisse de garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. En tout état de cause, le membre du Service photo Internet s’est engagé à ne pas soumettre de photos ayant une valeur marchande, ne s’agissant que de photos dites amateur, et pour lesquelles toute détérioration du fait exclusif de www.photomoinscher.com ne pourra donner lieu qu’à une indemnisation éventuelle correspondant au préjudice effectivement subi.

Prise d’effet - Résiliation des prestations

Les présentes conditions prennent effet dès l’acceptation par le membre du Service photo Internet de ses termes.

www.photomoinscher.com se réserve le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, outre ses autres recours, en cas de non paiement de toute somme due, ou en cas de violation des termes des présentes conditions par le membre du Service photo Internet, ou par toute personne accédant au site en utilisant le numéro d’identification du membre ou en cas de force majeure tels que définis au §11. www.photomoinscher.com se réserve également le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, sans justification. A l’exception de violation par le membre du Service photo Internet de ses obligations ou en cas de force majeure, www.photomoinscher.com s’engagent à informer les membres du Service photo Internet de l’interruption de ses prestations dans un délai de 8 jours avant la date d’effet. Le membre du Service photo Internet restera tenu des obligations souscrites et notamment du paiement de toutes sommes dont il pourrait être redevable, qu’il s’engage à régler.

Divers

Les présentes conditions sont indivisibles et remplacent toute version antérieure. Le fait pour www.photomoinscher.com de ne pas faire appliquer l’une des dispositions ne constitue pas un abandon de cette disposition ou de tout droit y afférent. www.photomoinscher.com se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. www.photomoinscher.com s’engagent à en informer les membres par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que le membre du Service photo Internet accepte la modification et s’engage à la respecter et lui seront donc opposables.

Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par le membre du Service photo Internet dans un délai de trois mois.

Toute réclamation éventuelle devra être envoyée par courrier à votre magasin E.LECLERC. Un Service Client est à la disposition des utilisateurs à : leclerc.photomoinscher@psdf.fr